Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kebweb et ses clients dans le cadre de prestations de développement web, design et services connexes.

2. Devis et commande

Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours.

La commande est considérée comme définitive après signature du devis et versement de l'acompte de 30% du montant total TTC.

Le devis détaille : la nature des prestations, les délais, le prix, les conditions de paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable selon la législation en vigueur).

Nos tarifs sont :

• Tout type de site : à partir de 300€ par jour
• Maintenance : à partir de 100€/mois

4. Conditions de paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire, carte bancaire ou chèque. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal.

5. Délais

Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation (contenus, images, accès...).

Tout retard imputable au client prolonge d'autant le délai de livraison.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, logos, accès FTP/hébergement)
• Répondre dans un délai raisonnable aux demandes de validation
• S'assurer de disposer des droits d'utilisation sur tous les éléments fournis
• Effectuer les paiements aux échéances convenues

7. Propriété intellectuelle

Le code source et les créations graphiques restent la propriété de Kebweb jusqu'au paiement intégral du solde.

Une fois le projet soldé, le client devient propriétaire du code source et des éléments créés spécifiquement pour lui, sauf éléments tiers sous licence (frameworks, bibliothèques...).

Kebweb conserve le droit d'utiliser les réalisations dans son portfolio sauf demande contraire expresse du client.

8. Garanties

Kebweb garantit :

• La conformité des livrables au cahier des charges validé
• Le fonctionnement du site sur les navigateurs modernes (2 dernières versions majeures)
• Un temps de chargement < 3 secondes (sous réserve d'un hébergement adapté)
• 3 mois de support technique inclus après livraison

Sont exclus de la garantie : les pannes dues à une mauvaise utilisation, une modification par un tiers, ou un problème d'hébergement.

9. Révisions

Le forfait initial inclut 2 séries de révisions par étape (maquettes, développement). Au-delà, les modifications supplémentaires seront facturées au taux horaire de 80€ HT.

10. Résiliation

Le client peut annuler sa commande dans les 14 jours suivant la signature (droit de rétractation). L'acompte sera remboursé déduction faite du travail déjà réalisé.

Au-delà, en cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis à Kebweb. Le travail déjà effectué sera facturé au prorata.

11. Responsabilité

Kebweb ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, perte de données...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services fournis.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

14. Modification des CGV

Kebweb se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.